Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
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4e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Les guides de gestion RF Entreprise ISBN : 978-2-7579-0228-8 408 pages - Parution : 06/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Autres ouvragesAutre thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Vente et contrats commerciaux
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Présentation par l'éditeur Les entreprises ont leurs questions : Quel statut choisir pour leurs commerciaux ? Comment rédiger les contrats ? Dans quels cas peuvent-elles rompre sans indemnités ? Les commerciaux ont les leurs : Quelle retraite escompter ? Quelle imposition pour la cession d'une carte ? Dans quels cas revendiquer le statut de salarié ? Les réponses à toutes les questions dans cet ouvrage qui adopte un parti pris résolument pratique grâce aux modèles de contrats, aux synthèses des règles juridiques, fiscales et sociales et aux multiples exemples tirés de la jurisprudence récente.
Participation aux résultats, intéressement, plan d'épargne entreprise, actions gratuites, stock-options, BCE Rédaction de La Revue Fiduciaire Groupe Revue Fiduciaire
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