Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Un règlement à respecter, répartition des charges, syndic sous contrôle, rôle du Conseil syndical, vote et réalisation des travaux Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Intérêts privés C'est mon droit ISBN : 978-2-7579-0255-4 212 pages - Parution : 11/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
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Présentation par l'éditeur Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? En annexe: > De nombreuses fiches pratiques > Des modèles de lettres > Les textes de référence
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