Fusions

Présentation par l'éditeur
Qu'elle soit réalisée par des PME ou par des entreprises membres de grands groupes, la restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière.

Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale et sur les droits indirects.

Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité ? Quels sont les effets d'une restructuration sur les différents crédits d'impôt et les échéances d'impôt sur les sociétés ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée ?

Les restructurations qui affectent les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui sont opérées dans un contexte international font, elles aussi, l'objet de développements spécifiques.

Les nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles qu'il comporte font de cet ouvrage un outil indispensable à la réussite d'une opération de restructuration.

À jour au 1^er novembre 2009.

Cet ouvrage a été réalisé par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, et la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.