C. Lopez L.G.D.J - Systèmes
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Etapes de la rupture conventionnelle, conditions et effets d'une démission, validité et effets d'une transaction, préavis et indemnités de rupture 2e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Les essentiels RF ISBN : 978-2-7579-0184-7 150 pages - Parution : 01/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Relations individuellesAutre thème : Comptabilité / Gestion / Management > Management > Ressources humaines et droit social
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Présentation par l'éditeur Quand peut-on avoir recours à une rupture conventionnelle ? Quelle est la marche à suivre ? Cet ouvrage vous apporte toutes les réponses pour mener à bien une telle rupture avec un salarié qui l'accepte. Le salarié peut aussi prendre l'initiative de démissionner s'il souhaite mettre fin à son contrat de travail. Nous vous indiquons si ce salarié doit suivre une procédure particulière, s'il doit respecter un préavis et quelles sommes doivent lui être versées. Enfin, employeur et salarié peuvent régler un éventuel litige concernant la rupture du contrat de travail en signant une transaction. Là aussi, des conditions très strictes doivent être respectées. Des modèles vous guident dans la rédaction d'une convention de rupture conventionnelle ou d'une transaction.
Participation aux résultats, intéressement, plan d'épargne entreprise, actions gratuites, stock-options, BCE Rédaction de La Revue Fiduciaire Groupe Revue Fiduciaire
SA à conseil "d'administration" ou à directoire, statut des dirigeants (réumunération, responsabilités...), droit de communication des actionnaires et tenue des AG 10e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Groupe Revue Fiduciaire
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