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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Décès

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Décès

Démarches et formalités
2e édition
Edith Tavignot
Editeur : Le Particulier éditions
Collection : Aide-mémoire
L'essentiel pour agir
ISBN : 978-2-35731-040-7
92 pages - Parution : 11/2009

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Successions / Libéralités
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit civil > Autres ouvrages


21,00 €   19,95 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours





Présentation par l'éditeur
Comment organiser ses obsèques ? Au décès, qui est habilité à effectuer les démarches ?
Le défunt avait-il pris des dispositions concernant ses funérailles ? Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ? Où faire inhumer le défunt ? En cas de crémation, que devient l'urne funéraire ? Peut-on bénéficier d'aides financières ?

Cette deuxième édition entièrement mise à jour répond à toutes ces questions et bien d'autres encore. Cet ouvrage vous aide à préparer un décès ou à gérer les formalités à accomplir lorsqu'il survient. Ses onglets thématiques vous permettent l'accès rapide à l'information recherchée.

Des repères vous sont donnés pour procéder aux démarches dans les délais requis et par ordre de priorité. Cet ouvrage vous apporte aussi des éléments pour vous orienter dans le maquis des prestations funéraires et choisir une société de pompes funèbres sans céder aux pressions mercantiles.

Différents modèles d'actes et de lettres sont reproduits, tout au long de l'ouvrage, pour compléter votre information.

Déclarations : acte de décès, autopsie, faire-part.
Dépouille : chambre cinéraire, transport, soins de conservation, mise en bière.
Pompes funèbres. Obsèques : choix de l'entreprise, devis, prestations, prix.
Inhumation : cimetière, autorisations, terrain privé.
Concessions : sépulture, durée, bénéficiaires, transmission.
Crémation : autorisations, dispersion des cendres, colombarium.
Comptes et logement : propriétaires, locataires, meubles, banque.
Aides financières : capital-décès, pension de réversion, allocations...

Coordinatrice : Edith Tavignot.

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