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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013
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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

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Guide juridique et fiscal de l'artiste

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Guide juridique et fiscal de l'artiste

S'installer et choisir son statut, promouvoir et protéger son oeuvre
4e édition
Véronique Chambaud
Editeur : Dunod
Collection : Entrepreneurs
ISBN : 978-2-10-053091-5
258 pages - Parution : 01/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit commercial > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle


24,00 €   22,80 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours





Présentation par l'éditeur
Véritable vademecum de l'artiste (professionnel ou amateur), cet ouvrage s'adresse à tous les peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes qui souhaitent vivre de leur création.

Cette 4eédition, entièrement actualisée, apporte des réponses claires et documentées aux questions juridiques, fiscales ou sociales que se posent les artistes pour :
- s'installer (statut juridique, choix d'un atelier, aides, obligations, statut social, impositions) ;
- vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d'impayé, vente en galeries, en salles des ventes, sur Internet) ;
- tirer parti de la législation en matière d'oeuvres d'art (mécénat d'entreprise, dation, exonérations fiscales, TVA) ;
- s'entourer de professionnels (contrats avec les galeries, agents d'art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ;
- se protéger (droits de l'artiste, assurances, protection des oeuvres).

Les + :
- Un carnet d'adresses professionnelles
- Des documents administratifs utiles
- De nombreux exemples concrets

Véronique Chambaud. Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit des affaires, elle se consacre à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de la culture.

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