Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
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Exercice individuel, sociétés professionnelles 6e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Les guides de gestion RF ISBN : 978-2-7579-0229-5 876 pages - Parution : 03/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupementsAutre thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Autres ouvrages
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Présentation par l'éditeur - Imposition des résultats, TVA, CET - Exonération et report d'imposition des plus-values - Cotisations sociales - Transmission du cabinet - SCP et SEL Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale, organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération... voici quelques exemples des thèmes à jour développés. Le cadre légal de chaque type de société (SCP, SEL, sociétés en participation, holdings) est analysé, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.
Participation aux résultats, intéressement, plan d'épargne entreprise, actions gratuites, stock-options, BCE Rédaction de La Revue Fiduciaire Groupe Revue Fiduciaire
SA à conseil "d'administration" ou à directoire, statut des dirigeants (réumunération, responsabilités...), droit de communication des actionnaires et tenue des AG 10e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Groupe Revue Fiduciaire
Avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux Rédaction de La Revue Fiduciaire Groupe Revue Fiduciaire
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