Fiscalité du patrimoine immobilier 2010

Présentation par l'éditeur
À jour des mesures fiscale de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est totalement refondue. Elle est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires.

Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.

Cette nouvelle édition intègre en particulier :
• la réduction d'impôt Scellier, applicable à compter du 1^er janvier 2009, qui remplace depuis le 1^er janvier 2010 les dispositifs « Robien » et « Borloo » ;
• la réduction d'impôt Scellier Dom Tom résultant de la loi du 27 mai 2009 ;
• l'étalement des plus-values de lease-back d'immeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ;
• le verdissement progressif des taux de réduction d'impôt Scellier, et crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt ;
• l'abaissement du plafonnement global des niches fiscales.

Yves Blaise et Alexandre Brissier sont experts-comptables et commissaires aux comptes.
Ils exercent à ce titre comme conseils auprès de PME et de sociétés cotées en bourse.