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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Contrats du monde de l'art

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Contrats du monde de l'art

Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien
1re édition - Tome 1
Véronique Chambaud
Editeur : Ars vivens
Collection : Art management
ISBN : 978-2-916613-08-6
208 pages - Parution : 12/2008

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat


70,00 €   66,50 €

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Présentation par l'éditeur
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords dont un artiste a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail d'atelier, contrat de location d'une oeuvre d'art, accord de cession de droits de reproduction, etc.

Après avoir précisé les droits de l'artiste sur ses oeuvres et donné les règles essentielles de rédaction et de négociation des contrats du monde de l'art, cet ouvrage propose 25 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles du marché de l'art.

Pour chaque contrat, l'auteur :
• étudie le contexte légal et jurisprudentiel,
• donne un commentaire pratique sur le modèle et les différentes clauses proposées,
• fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter.

En annexe, figurent un lexique des termes juridiques utilisés et un index pour trouver rapidement les solutions recherchées.

A la fois théorique et pratique, l'ouvrage offre aux artistes, aux professionnels de l'art et à leurs conseils un support de réflexion et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des créations artistiques.

Docteur en droit, spécialisée en management culturel, Véronique Chambaud se consacre à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de l'art. Elle est l'auteur d'Art et fiscalité et de Créer et animer une association artistique chez le même éditeur.

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