Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
2e édition Hervé Croze, Christian Laporte Editeur : LexisNexis Collection : Litec professionnels Procédures ISBN : 978-2-7110-1280-0 170 pages - Parution : 04/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
Expédié sous 24 à 48 heures
Présentation par l'éditeur Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une étude doctrinale critique de la matière mais plutôt un « exposé clinique » du droit positif. Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse,à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Il est à jour de la réforme issue du décret du 12 février 2009 et de la jurisprudence la plus récente. Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le JurisClasseur Procédures Formulaire, Vis Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un immeuble. Hervé Croze est professeur à la faculté de droit de l'université Lyon III et avocat au barreau de Lyon. Il est directeur scientifique du JurisClasseur Formulaire de Procédures et codirecteur de la revue Procédures. Christian Laporte est avocat au barreau de Chambéry. Il collabore régulièrement au JurisClasseur Formulaire de Procédures et à la revue Procédures.
A jour de la réforme de la procédure d'appel 4e édition H. Croze, C. Laporte LexisNexis
Manuel pédagogique et pratique 4e édition H. Croze, O. Fradin, C. Morel LexisNexis
2e édition H. Croze Dalloz
Tome 533 E. Meiller L.G.D.J
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Tricoire Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - C.R.J.F.C., JP Tricoire Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Contrat de location, usage des lieux, loyer, charges, travaux, congés, dépôt de garantie, annexes E. Tavignot Le Particulier éditions
D'autres ouvrages sur le même thème
