Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Xavier Boutiron, Pierre-Jacques Castanet, Cheuvreux notaires, Hervé Lécuyer, Claude Maréchal Editeur : Lextenso éditions Collection : Les intégrales ISBN : 978-2-35971-017-5 410 pages - Parution : 03/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupementsAutre thème : Bourse / Patrimoine > Patrimoine > Gestion de patrimoine
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Présentation par l'éditeur Un entrepreneur n’est défini par aucune norme juridique. Animé par un désir de développement, de production, ainsi que par une passion créatrice, il va mettre en jeu son patrimoine personnel dans l’objectif de réaliser son projet professionnel, engageant ainsi ses proches et son statut social. L’un des objectifs de cet ouvrage est de démontrer que peuvent coexister, en dépit de qualifications juridiques contraires, deux patrimoines pour une seule et même personne : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel articulé autour de l’entreprise. L’entrepreneur doit donc définir une véritable stratégie patrimoniale en fonction du développement de son entreprise. Trois phases chronologiques ont été identifiées : la naissance (création ou reprise), le développement (restructuration, financement, transfert de richesse) et la transmission (organisée ou subie). L’une des originalités de ce livre tient au fait que plusieurs auteurs d’origines professionnelles différentes présentent de manière concrète les problématiques civiles, fiscales et sociales, auxquelles l’entrepreneur est confronté tout au long de sa vie professionnelle. À jour des quatre lois de finances rectificatives pour l’année 2011 ainsi que de la loi de finances pour 2012, il est destiné tant aux chefs d’entreprise qu’à leurs différents conseils. Par Xavier Boutiron, notaire, Pierre-Jacques Castanet, avocat, Hervé Lécuyer, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Claude Maréchal, avocat.
3e édition G. Decocq, C. Grimaldi, J. Huet... L.G.D.J
R. Cabrillac, H. Lécuyer, F. Nammour Bruylant
La loi de sauvegarde article par article H. Lécuyer, F.-X. Lucas L.G.D.J
Edité par Lauren OJha L. Ojha CEDIDAC
6e édition J.-M. Moulin Gualino
Sous la direction de Antoine Lyon-Caen et Quentin Urban A. Lyon-Caen, Q. Urban Dalloz
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