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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Contrats du monde de l'art

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Contrats du monde de l'art

Photographe
2e édition - Tome 2
Véronique Chambaud
Editeur : Ars vivens
Collection : Art management
ISBN : 978-2-916613-15-4
224 pages - Parution : 05/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias


70,00 €   66,50 €

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Présentation par l'éditeur
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords dont un photographe a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, autorisation de reproduction, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail commercial, contrat de gestion de droits d'auteur droits gérés, contrat de cession de droits de reproduction, accord de confidentialité, etc.

Après avoir précisé les droits du photographe sur ses oeuvres et les règles essentielles de rédaction, cet ouvrage propose 26 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts photographiques.

Pour chaque contrat, l'auteur :
• explique son objet, clarifie les problèmes juridiques soulevés,
• étudie le contexte légal et jurisprudentiel,
• donne un commentaire pratique sur le modèle et les différentes clauses proposées,
• fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter.

En annexe, figurent un lexique des termes juridiques utilisés et un index pour trouver rapidement les solutions recherchées.

Technique et très pratique, l'ouvrage offre aux photographes, aux professionnels de l'art et à leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des créations artistiques.

Docteur en droit, Véronique Chambaud est spécialisée en management de l'art. Fondatrice de Chambaud Management, elle se consacre à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de l'art. Elle est l'auteur d'Art et fiscalité et Contrats du monde de l'art [1] artiste plasticien chez le même éditeur.

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