Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Achat, vente, exploitation, gérance, évaluation, EIRL 18e édition Xavier Delpech Editeur : Delmas Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires ISBN : 978-2-247-10115-3 664 pages - Parution : 04/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
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Présentation par l'éditeur Le fonds de commerce vient de fêter son centenaire, mais il n'a pas pris une ride. Il n'a jamais cessé d'être l'institution qui sert de cadre juridique au patrimoine professionnel du commerçant. Il s'est, certes, transformé au fil des décennies, au gré des mutations du contexte économique (développement de la distribution intégrée, de la vente par Internet, etc.) et législatif (assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, création d'un droit de préemption des communes pour protéger le petit de commerce, création du régime de l'auto-entrepreneur, etc.), mais en est sorti vivifié. Il fait l'objet de nombreuses opérations juridiques, création, mise en société, nantissement et bien sûr cession. Son succès est tel qu'il a suscité la naissance d'un fonds artisanal, d'un fonds libéral et d'un fonds agricole, dont il constitue le modèle, mais qui peinent encore à trouver leur place. L'ouvrage, à jour de l'ordonnance du 9 décembre 2010 relative à l'EIRL, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le nouveau dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombuxre exemples de contrats et d'actes. Cette nouvelle édition totalement refondue et largement enrichie a pour ambition d'être l'outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils. L'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. Xavier Delpech est rédacteur spécialisé en droit de l'entreprise aux Éditions Dalloz et maître de conférences associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Précautions à prendre, formalités de création, protection du patrimoine personnel, cumul avec un autre statut, obligations sociales, fiscales et comptables, formation de l'auto-entrepreneur, auto-entrepreneur : et après ? 2e édition X. Delpech Delmas
De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques V. De Bary Association Française de Normalisation - A.F.N.O.R.
Commenté 23e édition Collectif Dalloz Dalloz
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