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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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M 14 : la comptabilité des communes 2010

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M 14 : la comptabilité des communes 2010

12e édition
Marie-Thérèse Bidart, Jean-Christophe Moraud
Editeur : Berger-Levrault
Collection : Les Indispensables
ISBN : 978-2-7013-1717-5
416 pages - Parution : 07/2010

Thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances locales
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales


47,00 €   44,65 €

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Présentation par l'éditeur
La M14 a apporté aux règles budgétaires et comptables modernité et transparence, mais sa mise en oeuvre soulève encore au quotidien maints questionnements chez les élus et les fonctionnaires territoriaux.

Pratique, facile d'accès, cet ouvrage démythifie la matière et va les aider.

À travers un plan très pédagogique (Le cadre de la comptabilité communale / Le budget / L'analyse financière en comptabilité M14 / Du jugement des comptes à la certification), l'ouvrage :
- explicite le contenu des comptes ;
- propose une analyse claire et méthodologique des règles de la comptabilité communale ;
- donne des conseils et propose des solutions.

Cette édition 2010 est entièrement actualisée : suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale, projet de réforme des collectivités territoriales, mise à jour des chiffres...

En annexe, le lecteur trouvera le texte du Plan comptable général et de l'instruction M14 applicable au 1er janvier 2010 dans sa version issue de l'arrêté du 14 décembre 2009.

La consultation est facilitée par la mise en page : le Plan comptable général et l'instruction M14 sont présentés en colonnes, les classes de comptes se faisant face. Les arborescences sont décalées pour une plus grande lisibilité et les choix typographiques (gras, police...) animent les colonnes.

Un ouvrage de référence, indispensable pour maîtriser au quotidien la comptabilité communale.

Spécialiste de la comptabilité locale et du droit budgétaire des collectivités locales, Marie-Thérèse Bidart exerce actuellement les fonctions de trésorière principale d'Evry municipale et siège à l'Académie des sciences et techniques comptables et financières. Elle est membre du Conseil de normalisation des comptes publics.
Ancien élève de l'ENA, agrégé de l'université, ancien sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL (ministère de l'intérieur), Jean-Christophe Moraud est aujourd'hui directeur général de l'Assemblée des départements de France.

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