Etat civil

Présentation par l'éditeur
L'instruction et la constitution des actes d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant.

Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, ce guide passe l'état civil au crible. Il répond concrètement, de manière opérationnelle et détaillée, aux questions des praticiens :
- que faire en cas d'erreur figurant dans un acte de naissance ?
- comment rédiger l'acte de décès d'une personne non identifiée ?
- un couple mixte peut-il se marier en France tout en étant domicilié à l'étranger ?
- un officier d'état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
- quel livret un parent adoptif sous la forme simple détient-il ?
- qu'appelle-t-on « analyse marginale »
- les familles peuvent-elles disposer à loisir des cendres de leur(s) proche(s) ?...

À la pointe de l'actualité, ce sésame intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes en la matière, notamment la jurisprudence relative à la suppression du double tiret du nom de famille.

Complète et très pédagogique, cette seconde édition de Questions-réponses état civil comporte des commentaires explicatifs, des références légales et réglementaires, des schémas synoptiques, des modèles, des adresses Internet utiles et un index détaillé.

Marguerite Quidelleur, ancienne responsable des services administratifs d'une grande mairie, est actuellement formatrice au CNFPT.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, travaille aujourd'hui au sein du service état civil de la mairie de Brest.