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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Accueil > Vademecum des associations

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Vademecum des associations

Sous la direction de Cyrille Brouard
3^e édition
Cyrille Brouard
Editeur : Arnaud Franel
Collection : Vademecum
Pro
ISBN : 978-2-89603-291-4
180 pages - Parution : 07/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit des associations et des fondations

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Présentation par l'éditeur
1. Secteur associatif et environnement
2. Création d'une association
3. Fonctionnement et dissolution
4. Reconnaissance d'utilité publique
5. Ressources
6. Salariés
7. Fiscalité « désintéressée »
8. Fiscalité commerciale
9. Comptabilité
10. Commissariat aux comptes
11. Annexes

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