Le guide des infractions 2011

Présentation par l'éditeur
Référence pratique des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 000 infractions et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.
Il aborde les questions aussi essentielles, pour l'action ou la défense au pénal, que celles des droits de la victime, de l'enquête judiciaire dirigée par le parquet, du procès pénal et du choix de la sanction, ou encore de la police technique dite de masse.
Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.

Cette douzième édition est à jour d'une activité législative nourrie : loi pénitentiaire du 20 novembre 2009, du 4 janvier 2010 protégeant le secret des sources des journalistes, du 8 février 2010 concernant l'inceste, du 2 et 10 mars 2010 relatives à la récidive criminelle et aux violences de groupe, du 12 avril 2010 sur les jeux en ligne, et enfin du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et l'ordonnance de protection. La question prioritaire de constitutionnalité est abordée sous l'aspect de la pratique du procès pénal et sous celui des décisions du Conseil constitutionnel, à l'aune desquelles s'apprécie désormais la validité des procédures et des incriminations. Sont placées en perspective les importantes décisions Medvedyev de la CEDH et du 19 octobre 2010 de la chambre criminelle de la Cour de cassation relatives à la garde à vue.

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.