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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Le bail commercial

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Le bail commercial

Négociation et signature du bail - Loyer, révision, charges et travaux - Cession, sous-location, déspécialisation - Les options lors du renouvellement - Bail de 2 ans et conventions particulières
5e édition
Rédaction de La Revue Fiduciaire
Editeur : Groupe Revue Fiduciaire
Collection : Les guides de gestion RF
ISBN : 978-2-7579-0305-6
488 pages - Parution : 01/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux


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Présentation par l'éditeur
Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous De la conclusion du bail à son renouvellement ou résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail. À jour des derniers textes et s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, les troubles de jouissance, l'indemnité d'éviction...

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