Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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2e édition Patrick Grépinet Editeur : Le Moniteur Collection : Méthodes ISBN : 978-2-281-11479-9 228 pages - Parution : 11/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilierAutre thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement
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Présentation par l'éditeur La profusion des textes officiels relatifs à la mise en accessibilité du cadre bâti parus jusqu'en 2009, crée une réelle difficulté pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'ceuvre à maîtriser la totalité de leurs obligations. Concevoir un bâtiment accessible détaille, d'une manière pédagogique, l'ensemble de ces textes au moyen de fiches thématiques, abondamment illustrées et complétées par les références aux textes et aux normes applicables. Une première partie est consacrée aux notions générales indispensables pour appréhender les obligations en matière d'accessibilité : historique des textes officiels, connaissances de base relatives au handicap, méthodologie de mise en accessibilité. Une seconde partie décrit les différentes obligations et leur mise en oeuvre selon le type de bâtiment (logement, établissement recevant du public, lieu de travail) et la nature des travaux (construction neuve ou travaux dans l'existant). Chaque fiche est structurée selon le même schéma : généralités, règles à respecter, modalités particulières dans le bâti existant, références réglementaires. De nombreuses illustrations expliquent les solutions techniques à mettre en oeuvre pour chaque élément (portes, sas, etc.) ou chaque pièce à aménager (couloir, chambre, etc.). Concevoir un bâtiment accessible s'adresse autant aux concepteurs dans leurs opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, qu'aux maîtres d'ouvrage pour élaborer le diagnostic de leur patrimoine, le cahier des charges d'accessibilité, ou sensibiliser leur personnel à ces nouvelles obligations. Au sommaire : - Du handicap à l'accessibilité - Types de déficiences et de handicaps - Méthodologie de mise en accessibilité - Voirie et espaces publics - Parties communes des logements collectifs - Intérieur des logements des bâtiments d'habitation collectifs - Particularités des maisons individuelles - ERP et IOP - Lieux de travail Patrick Grépinet est ingénieur TPE, codirecteur scientifique du Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments et auteurs de Réglementation accessibilité aux Éditions du Moniteur. Il anime régulièrement des formations et des conférences sur la politique du logement et les techniques du bâtiment, notamment l'accessibilité et la qualité environnementale. Il est également l'auteur de La Crise du logement, publié aux Éditions L'Harmattan.
Recueil des textes officiels 2e édition P. Grépinet Le Moniteur
Tome 533 E. Meiller L.G.D.J
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Tricoire Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - C.R.J.F.C., JP Tricoire Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Contrat de location, usage des lieux, loyer, charges, travaux, congés, dépôt de garantie, annexes E. Tavignot Le Particulier éditions
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