Guide pratique de la loi MOP

Présentation par l'éditeur
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé.

Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.

La maîtrise d'ouvrage :
- les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes
- les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage
- l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'oeuvre :
- la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération
- le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation
- la rémunération de la maîtrise d'oeuvre
- la question des droits d'auteur

La conception-réalisation :
- les conditions du recours à la conception-réalisation
- les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation

Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison.

Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'ceuvre ou des entreprises, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.