Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Achat, vente, construction, location 23e édition Yves Blaise, Alexandre Brissier Editeur : Delmas Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires ISBN : 978-2-247-10366-9 464 pages - Parution : 03/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilierAutre thème : Bourse / Patrimoine > Patrimoine > Fiscalité
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Dans cette nouvelle édition ont été particulièrment intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur : - la réforme de la taxe locale d'équipement ; - la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ; - la réduction et le plafonnement des niches fiscales ; - la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt. Yves Blaise et Alexandre Brissier sont experts-comptables et commissaires aux comptes. Ils exercent à ce titre comme conseils auprès de PME et de sociétés cotées en bourse.
Achat, vente, construction, location - A jour de la loi de finances pour 2013 et des trois lois de finances rectificatives pour 2012 25e édition Y. Blaise, A. Brissier Delmas
Préface de Jean-Luc Pierre P. Rebattet LexisNexis
Les notions-clés en 20 fiches : connaissances fondamentales, marché immobilier, droit immobilier, droit de l'urbanisme, intègre les dernières mesures 2e édition E. Cornu-Gaidan Dunod
Fonctionnement de la copropriété, rôle et responsabilité du syndic, déroulement d'une assemblée, calcul des charges, travaux dans les parties communes et privatives 6e édition B. Mathieu Delmas
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