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Code fiscal 2013
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82,65 €

Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Fiscalité du patrimoine immobilier 2011

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Fiscalité du patrimoine immobilier 2011

Achat, vente, construction, location
23e édition
Yves Blaise, Alexandre Brissier
Editeur : Delmas
Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
ISBN : 978-2-247-10366-9
464 pages - Parution : 03/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
Autre thème :  Bourse / Patrimoine > Patrimoine > Fiscalité


46,60 €   44,27 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires.

Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.

Dans cette nouvelle édition ont été particulièrment intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur :
- la réforme de la taxe locale d'équipement ;
- la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ;
- la réduction et le plafonnement des niches fiscales ;
- la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt.

Yves Blaise et Alexandre Brissier sont experts-comptables et commissaires aux comptes.
Ils exercent à ce titre comme conseils auprès de PME et de sociétés cotées en bourse.

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Y. Blaise, A. Brissier
Delmas

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