Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession 13e édition Sylvie Dibos-Lacroux Editeur : Prat Collection : Les guides pratiques pour tous ISBN : 978-2-8095-0240-4 240 pages - Parution : 02/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? - Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? - Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? - Quelles sont les règles en matière de succession ? - Quels sont tes droits et obligations de chaque partenaire ? - Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : - Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; - Les textes de loi pour défendre vos droits ; - Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de patrimoine et d'état civil. La presse en parle : Cet ouvrage précis et complet permet de mieux appréhender tous les effets du PACS. Le Républicain lorrain Sylvie Dibos-Lacroux, ancienne avocate à la Cour de Paris, est spécialisée dans le droit de la famille.
Les autorisations, le financement, les garanties, les litiges, les recours 6e édition S. Dibos-Lacroux Prat
Les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux 12e édition S. Dibos-Lacroux Prat
Le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires 9e édition S. Dibos-Lacroux, E. Vallas-Lenerz Prat
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