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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Contrats du monde de l'art

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Contrats du monde de l'art

Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien
2e édition - Tome 1
Véronique Chambaud
Editeur : Ars vivens
Collection : Art management
ISBN : 978-2-916613-18-5
214 pages - Parution : 03/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat


70,00 €   66,50 €

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Présentation par l'éditeur
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords dont un artiste a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail d'atelier, contrat de location d'une oeuvre d'art, accord de cession de droits de reproduction, etc.

Dans une première partie, l'ouvrage précise les droits de l'artiste sur ses oeuvres, donne les règles essentielles de rédaction et de négociation des contrats et propose, dans une deuxième partie, 25 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles du marché de l'art.

Pour chaque contrat, l'auteur :
• explique son objet, clarifie les problèmes juridiques soulevés,
• étudie le contexte légal et jurisprudentiel,
• donne un commentaire pratique sur le modèle et les différentes clauses proposées,
• fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter.

Cette 2e édition enrichie, devenue référence sur les pratiques contractuelles à l'usage du monde de l'art, offre aux artistes, aux professionnels de l'art et à leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.

Docteur en droit, spécialisée en management culturel, Véronique Chambaud se consacre à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de l'art. Elle est l'auteur d'Art et fiscalité, de Contrats du monde de l'art - photographe et de Créer et animer une association artistique chez le même éditeur.

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