Guide des divisions foncières N°21

Présentation par l'éditeur
Les divisions foncières constituent une matière à part en droit de l'urbanisme, étant souvent considérée comme ésotérique et réservée à une caste de praticiens.

Au coeur des opérations immobilières, son importance pratique est réelle (notamment au travers des lotissements).

L'ouvrage aborde la matière des divisions foncières dans toutes ses dimensions, avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1^er octobre 2007 (permis d'aménager, déclaration préalable notamment) et des premières jurisprudences s'y rapportant.

Il traite en premier lieu de la notion de divisions foncières, au travers notamment des questions relatives à la définition de l'unité foncière, aux divisions en volume et aux divisions en propriété ou en jouissance.

Il envisage ensuite :
- Les divisions foncières sans intention d'implanter des bâtiments (zones de contrôle des divisions foncières de l'article L 111-5-2 du Code de l'urbanisme ; lotissements jardins ; divisions contrôlées par l'article L 123-17 du Code rural dans le cadre de l'aménagement foncier agricole) ;
- Les divisions non constitutives de lotissement au sens de l'article R 442-1 du Code de l'urbanisme (divisions effectuées dans le cadre d'une opération de remembrement ; divisions effectuées par l'aménageur à l'intérieur d'une ZAC ; permis valant autorisation de division).

Enfin une large part de l'étude est réservée aux divisions constitutives de lotissement au travers de son champ d'application, des procédures de contrôle et du choix entre permis d'aménager et déclaration préalable, des droits à construire, de la mise en oeuvre des travaux, de la vente des lots, et des modifications affectant ces opérations.

Par son caractère exhaustif et pratique, le Guide des divisions foncières s'adresse non seulement aux communes, groupements de communes, mais aussi aux professionnels de l'immobilier (notaires, géomètres, architectes, pro-moteurs immobiliers, agences immobilières ...), aux avocats, magistrats et même particuliers.

Philippe Boulisset, avocat inscrit au Barreau d'Aix en Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public, est l'auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages.