L'état des droits de l'homme en France - Edition 2012 Ligue des droits de l'Homme La Découverte - Sur le vif
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Champ d'application et territorialité, TVA collectée et TVA déductible, obligations, formalités, opérations immobilières 1re édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Les guides de gestion RF Fiscal ISBN : 978-2-7579-0383-4 1110 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques. Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales. Tous les mécanismes liés au champ d'application, à la territorialité, à la base imposable, au fait générateur, à l'exigibilité, au taux, ainsi qu'à l'exercice du droit à déduction y sont développés, de même que les mécanismes de la TVA portant sur les opérations immobilières. Parallèlement, cet ouvrage détaille, à travers des fiches thématiques, des problématiques qui suivent des règles spécifiques au regard de la TVA (opérations sur les logiciels, locations, biens d'occasion, activités libérales, professions de santé, presse, édition, spectacles, par exemple). En outre, de larges développements sont consacrés à toutes les obligations déclaratives et de paiement de la taxe des entreprises françaises et étrangères. Concret et pratique, cet ouvrage illustre ses développements d'exemples, de schémas et de conseils. Il s'adresse aussi bien aux fiscalistes praticiens qu'aux universitaires et également aux professionnels du chiffre.
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