L'état des droits de l'homme en France - Edition 2012 Ligue des droits de l'Homme La Découverte - Sur le vif
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Évitez les erreurs ! 3e édition Michel Ceulemans Editeur : Edi.pro Collection : Guide pratique ISBN : 978-2-87496-168-7 192 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d’une bonne gestion. Le contrôle T.V.A. n’échappe pas à cette règle. Parce qu’il vérifie l’exacte perception d’une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention. Qui peut me contrôler et que va-t-on contrôler ? Quand peut-on me contrôler et quelle période peut-on contrôler ? Que se passe-t-il en cas d’erreurs de bonne foi ou d’irrégularités ? Etc. Autant de questions qui viennent logiquement à l’esprit à l’annonce d’un contrôle ! Cet ouvrage énumère et explique les erreurs ou irrégularités les plus souvent rencontrées lors des contrôles T.V.A., mais il donne aussi les moyens de les éviter à l’avenir. L’occasion est belle de rappeler l’ensemble des principales règles qui régissent quotidiennement l’application de la T.V.A. et de tout savoir sur les éternelles questions débattues lors des contrôles : le taux réduit de 6%, les opérations cocontractant, les prélèvements, les avantages de toute nature, les opérations intracommunautaires, les importations et exportations, le régime de la marge, le régime forfaitaire, les notes ou reçus, les ventes de véhicules, le contrôle du chiffre d’affaires, etc. Un ouvrage indispensable aux assujettis et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité pour vivre des contrôles T.V.A. en toute sérénité. Michel Ceulemans est l’auteur de nombreux ouvrages sur la T.V.A. aux éditions Edipro. Diplômé en expertise comptable, expert fiscal au Service Public Fédéral - Finance depuis sa création, conférencier, professeur honoraire à la C.B.C.E.C. de Liège et membre de la Commission du Stage de l’I.P.C.F., il est, par son expérience conjuguée du terrain, de l’enseignement et de l’écriture, l’auteur idéal d’un guide original qui fait la synthèse de toutes les activités du secteur HORECA et passe en revue ses nombreuses diversités. Un ouvrage indispensable dans votre bibliothèque fiscale !
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