Crédit à la consommation 2012

Présentation par l'éditeur
Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d'acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l'environnement publicitaire. Plus grave, le recours au crédit pallie parfois l'insuffisance des ressources courantes, au risque de sombrer plus vite encore dans le surendettement.

Le nouveau régime du crédit à la consommation, issu de la loi du 1^er juillet 2010, dite loi Lagarde, suscite chez les prêteurs, comme chez les emprunteurs et leurs cautions, doutes et interrogations : le contrat est-il conforme à la réglementation ? Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l'entachent ? Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ? Comment calculer les sommes réellement dues ?

Deux praticiens s'attachent à fournir les éléments de réponse.

L'ouvrage s'adresse aux emprunteurs qui désirent connaître les mesures de protection dont ils peuvent bénéficier quand ils souscrivent un crédit à la consommation. Il peut être utile aux professionnels du droit et aux acteurs du droit de la consommation : établissements de crédit, associations de consommateur...

- 29 dossiers
- Mini code
- Glossaire
- Foire aux questions
- Index thématique

Gérard Biardeaud, Magistrat, Enseignant à l'école nationale de la magistrature (ENM).
Philippe Flores, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.