Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Protection du consommateur : crédit classique, crédit renouvelable, location financière, découvert, dépassement, prêt sur gage, protection de la caution, rôle du juge Gérard Biardeaud, Philippe Flores Editeur : Delmas Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires ISBN : 978-2-247-11496-2 416 pages - Parution : 05/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Bourse, banque et créditAutre thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution
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Présentation par l'éditeur Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d'acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l'environnement publicitaire. Plus grave, le recours au crédit pallie parfois l'insuffisance des ressources courantes, au risque de sombrer plus vite encore dans le surendettement. Le nouveau régime du crédit à la consommation, issu de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, suscite chez les prêteurs, comme chez les emprunteurs et leurs cautions, doutes et interrogations : le contrat est-il conforme à la réglementation ? Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l'entachent ? Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ? Comment calculer les sommes réellement dues ? Deux praticiens s'attachent à fournir les éléments de réponse. L'ouvrage s'adresse aux emprunteurs qui désirent connaître les mesures de protection dont ils peuvent bénéficier quand ils souscrivent un crédit à la consommation. Il peut être utile aux professionnels du droit et aux acteurs du droit de la consommation : établissements de crédit, associations de consommateur... - 29 dossiers - Mini code - Glossaire - Foire aux questions - Index thématique Gérard Biardeaud, Magistrat, Enseignant à l'école nationale de la magistrature (ENM). Philippe Flores, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Banques & marchés C. Kharoubi, P. Thomas Revue Banque
Commenté 3e édition Collectif Dalloz Dalloz
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