Fusions

Présentation par l'éditeur
La restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière.

Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale, les taxes assises sur les salaires et les droits indirects.

Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments ? A quelles conditions l'activité apportée constitue-t-elle une branche complète d'activité ? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité, en particulier lorsque l'apport est consenti à une société nouvelle ? Quelles sont les conséquences de la réforme des déficits sur les opérations de restructuration ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée ?

Les opérations réalisées par les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui mettent en présence une société étrangère font elles aussi l'objet de développements spécifiques.

Outre de nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles, cet ouvrage comporte également des commentaires pratiques permettant aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations déclaratives. Autant de raisons qui font de cet ouvrage un outil indispensable à la réussite d'une opération de restructuration.

A jour de la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011.

Cet ouvrage a été réalisé par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, et la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.