Comptabilité des associations et fondations N°7

Présentation par l'éditeur
Associations et fondations, quelle réglementation comptable appliquer? Comment organiser sa comptabilité ? Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Comment présenter au mieux ses comptes et documents de synthèse ?

Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement 99/01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les ESMS.

Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortisse-ment...).

Cette édition est à jour des textes récents (arrêté du 11 janvier 2012, JO du 23 mars 2012, instruction M22, compte d'emploi annuel des ressources [CER], loi « HPST », règlement
« Fondations et fonds de dotation »...). Elle inclut désormais un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et l'ensemble des règlements spécifiques.

Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clés afin. d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorités de contrôle.

Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur tutelle.

L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France.

Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs contributeurs de la revue Juris associations.

- Plan comptable général
- Règlement CRC n° 99-01
- Avis CNC n° 2007-05
- Instruction M22
- Spécificité, méthode comptable
- Présentation des comptes
- Ressource, subvention
- Résultat
- Fonds propre
- Immobilisation
- Frais de personnel
- Documents de synthèse
- Générosité du public, CER
- Tarification
- Contribution volontaire en nature

> Plan de comptes annoté inclus.