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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Gestion du domaine public routier

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Gestion du domaine public routier

Préface de François Duval
4e édition
Marie-Claude Attrait, Stéphanie Bouchard, Claude Lepetit
Editeur : Berger-Levrault
Collection : Les Indispensables
ISBN : 978-2-7013-1752-6
584 pages - Parution : 11/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Les biens > Domaine
Autre thème :  Droit > Droit privé > Autres droits > Droit des transports


76,50 €   72,67 €

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Présentation par l'éditeur
La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé.

Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager.

« L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche. Sa qualification, pour reprendre le flambeau de M. Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret. » François Duval, dans sa préface.

Stéphanie Bouchard, chef du pôle Exploitation fonctionnelle et occupation du domaine public routier à la Direction des routes d'un département millionnaire, est l'auteur de la mise à jour de cet ouvrage, dont la précédente édition était due à Marie-Claude Attrait et Claude Lepetit.

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