Présentation par l'éditeur
Le Répertoire pratique du droit belge (R.P.D.B.) est une encyclopédie juridique destinée à tous les praticiens du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes d’entreprise…, et également aux professeurs, chercheurs.
Il contient des verbos, d’une grande qualité scientifique, contenant un exposé complet de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, et couvrant toutes les matières du droit applicable en Belgique. Ils comportent tous une bibliographie et un index alphabétique détaillés, qui en facilitent la consultation.
Les verbos sont rédigés en français, sauf pour les matières régionalisées ou communautarisées, pour lesquelles est rédigée en néerlandais la partie du commentaire relative à la Flandre.
Il est dirigé par Robert Andersen, Premier président du Conseil d’État, Professeur extraordinaire à l'UCL, Jean du Jardin, Procureur général émérite à la Cour de cassation, Premier avocat général chef de parquet honoraire de la Cour de Justice Benelux, Professeur extraordinaire émérite aux Facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur, Paul Alain Foriers, Avocat à la Cour de cassation, Professeurs ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, et Lucien Simont, Avocat, Ancien Bâtonnier du barreau de cassation, Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles.
Ce complément XI contient les verbos suivants :
- Bail à ferme : Etienne Beguin, notaire à Beauraing et maître de conférences invité à l’UCL.
- Liberté d’association et de réunion : Lionel Kaëns, stagiaire judiciaire.
- Pourvoi en cassation en matière civile : Hakim Boularbah, professeur à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles, Philippe Gérard, avocat honoraire à la Cour de cassation et Maître de conférences honoraire à l'ULB, Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis et avocat au barreau de Bruxelles.
- Principes généraux du droit : Pierre Marchal, Premier président émérite de la Cour de cassation.
- Prison : Philippe Mary, professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles.
- Requête civile : Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis et avocat au barreau de Bruxelles.
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