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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Les référés

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Les référés

Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
3e édition
Jacques Vuitton, Xavier Vuitton
Editeur : LexisNexis
Collection : Pratique professionnelle
Procédure
ISBN : 978-2-7110-1282-4
406 pages - Parution : 04/2012

Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif


60,00 €   57,00 €

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Présentation par l'éditeur
Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Au-delà de ses traditionnelles fonctions conservatoires et préparatoires, c'est dans le cadre de sa fonction d'anticipation que son développement s'est manifesté le plus nettement. Son succès en procédure civile a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a aujourd'hui fait ses preuves, que son intervention dans la procédure pénale.

Que ce soit dans le cadre de la procédure civile, du contentieux administratif ou de la procédure pénale, et même si leurs pouvoirs et compétences ne sont pas identiques et s'adaptent aux exigences propres à leur domaine respectif d'intervention, les juges des référés répondent à un même besoin juridictionnel au provisoire. Car la variété des fonctions et des pouvoirs du juge des référés en fait un juge qui toujours peut décider.

Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette troisième édition, est destiné aux praticiens comme aux universitaires et fait le point sur l'état du droit général des référés, en montrant à la fois la variété des situations dans lesquelles le recours au juge des référés est envisageable et les innombrables possibilités qu'il offre aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, ainsi que toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Xavier Vuitton. Docteur en droit. Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Avocat aux barreaux de Paris et du Québec.
Jacques Vuitton. Docteur en droit. Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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