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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Budget des communes 2012

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Budget des communes 2012

Gestion et comptabilité
22e édition
Roland Brolles, Bernadette Straub
Editeur : Berger-Levrault
Collection : Les Indispensables
ISBN : 978-2-7013-1777-9
1086 pages - Parution : 03/2012

Thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances locales
Autre thème :  Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Budget


91,00 €   86,46 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte budgétaire. Très pratique, il précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

Entièrement actualisée, l'édition 2012 du Budget des communes garantit une sécurité juridique optimale lors de la préparation et de l'exécution du budget. Elle intègre notamment :
- l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
- le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
- l'instruction du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Véritable guide budgétaire, financier et comptable, cet ouvrage est devenu la référence incontournable des praticiens des finances communales et intercommunales.

Initialement rédigé par Roland Brolles, l'ouvrage est régulièrement mis à jour depuis 1997 par Bernadette Straub, qui exerce les fonctions d'inspecteur divisionnaire à la Direction générale des Finances publiques.

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