Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Formalités notariales : publicité foncière, enregistrement - fiscalité, salaire du conservateur, sûretés - mentions en marge, copie authentique - copie exécutoire, refus - rejet Marie-Laure Enault Editeur : Francis Lefebvre Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre ISBN : 978-2-85115-938-0 462 pages - Parution : 05/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit notarial
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Présentation par l'éditeur Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste est confronté à une multitude de textes officiels, à leur évolution constante et doit composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement de toutes les formalités. Rédigé par Marie-Laure Enault, ancienne formatrice Inafon et directrice de l'Atelier des formalités notariales, ce nouvel outil pratique guide pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales ! A jour au 1er avril 2012. Cet ouvrage a été rédigé par Marie-Laure Enault, Clerc de Notaire.
Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine S. Durteste, S. Gonzalez-Moulin, N. Nicolaïdes... LexisNexis
Préface de Alain Lambert 4e édition E. Brillant-Desvages, G. Rivière LexisNexis
Préface de Pierre-Luc Vogel J.-M. Delpérier, P. Pierre Ellipses
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