Juridique, fiscal, social Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
Agrandir l'image
Formalités notariales : publicité foncière, enregistrement - fiscalité, salaire du conservateur, sûretés - mentions en marge, copie authentique - copie exécutoire, refus - rejet Marie-Laure Enault Editeur : Francis Lefebvre Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre ISBN : 978-2-85115-938-0 462 pages - Parution : 05/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit notarial
Expédié sous 24 heures
Présentation par l'éditeur Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste est confronté à une multitude de textes officiels, à leur évolution constante et doit composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement de toutes les formalités. Rédigé par Marie-Laure Enault, ancienne formatrice Inafon et directrice de l'Atelier des formalités notariales, ce nouvel outil pratique guide pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales ! A jour au 1er avril 2012. Cet ouvrage a été rédigé par Marie-Laure Enault, Clerc de Notaire.
Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision 14e édition - Tome 2 R. Le Guidec Defrénois
D. Marcadie, B. Mion, M.-N. Moussinet LexisNexis
C. Corgas, C. Foix Ellipses
D'autres ouvrages sur le même thème
