Code de bonne conduite - Chartes éthiques

Présentation par l'éditeur
Réglementation, conformité et éthique constituent l'un des risques majeurs auxquels sont confrontées les entreprises. L'enjeu est crucial : au-des sanctions pénales et financières visant personnes morales et dirigeants, il s'agit d'image et de réputation. Toutes les organisations sont concernées.

Les codes de bonne conduie / chartes éthiques, ainsi que les programmes de compliance dans lesquels ils s'inscrivent, sont des outils indispensables pour y répondre. Bien conçus, bien appliqués, ces outils sécurisent les relations de l'entreprise avec ses salariés et les tiers, tout en protégeant ses actifs les plus importants, son image et sa réputation.

Or très - trop - peu d'entreprises sont engagées dans cette démarche préventive.

L'objectif de cet ouvrage est donc d'apporter conseils pratiques de rédaction, déploiement et mise à jour, en répondant aux questions suivantes : quelle articulation entre codes de bonne conduite / chartes éthiques, développement durable et bonne gouvernance ? Quelles obligations juridiques ? Quel référentiel commun et quels risques couverts ? Quelles responsabilités pour l'entreprise, ses dirigeants et les acteurs de la compliance ? Quelles bonnes pratiques et quels éléments de benchmark ? Au-delà de l'effet d'affichage, quels avantages concrets pour l'entreprise ?

En synthèse : comment faire des codes de bonne conduite / chartes éthiques et des programmes de compliance des outils efficaces de gestion des risques juridiques et réglementaires ?

Virginie Lefebvre-Dutilleul, Avocat associé, Responsable du département Droit des affaires et du secteur Sciences de la Vie Ernst & Young Société d'Avocats.