Juridique, fiscal, social Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Intégrêt, contrat, rente, fiscalité, exctinction, prêt viager, hypothécaire 2e édition Collectif Editeur : Le Particulier éditions Collection : Le Point sur ISBN : 978-2-35731-080-3 146 pages - Parution : 05/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilierAutre thème : Bourse / Patrimoine > Patrimoine > Immobilier
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Présentation par l'éditeur Les aléas des placements boursiers et le sombre avenir des retraites peuvent entraîner un regain d'intérêt pour la vente en viager. Malgré sa mauvaise réputation, liée au fait qu'elle revient à parier sur la mort d'autrui, la vente en viager offre, en effet, un bon moyen à l'acheteur d'accéder à la propriété en réglant le prix de vente de manière échelonnée et au vendeur de se ménager des revenus durablement. Quelles clauses prévoir dans le contrat ? Comment le montant de la rente est-il déterminé ? Est-elle revalorisée ? Quelles garanties de paiement le vendeur doit-il prendre ? Qui prend en charge les travaux du logement ? Que devient la rente au décès du vendeur ou de l'acquéreur ? Cet ouvrage répond à toutes ces questions et bien d'autres encore. Cette deuxième édition, à jour des dernières évolutions législatives, fait également le point sur la fiscalité de ce type de vente et notamment l'entrée en vigueur de la réforme des plus-values immobilières. Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire y est également détaillé. Pratique et à la portée de tous, l'ouvrage s'adresse à toutes les personnes ayant l'intention d'acheter ou de vendre un bien en viager, mais également à celles souhaitant seulement s'informer sur le sujet.
Passation des marchés, exécution et réception des travaux, garantie de parfait achèvement F.-X. Ajaccio Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - C.S.T.B.
Préface de Jean-Luc Pierre P. Rebattet LexisNexis
Les notions-clés en 20 fiches : connaissances fondamentales, marché immobilier, droit immobilier, droit de l'urbanisme, intègre les dernières mesures 2e édition E. Cornu-Gaidan Dunod
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