Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisition

Présentation par l'éditeur
Qu'est-ce qu'une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d'aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?

Voici quelques unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.

Couvrant le droit de l'Union européenne, de la France et de la Belgique, il s'adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.

Préface de Marc Van der Woude, Juge au Tribunal de l'Union européenne.
Frédéric Puel et Laurent François-Martin sont avocats aux Barreaux des Hauts de Seine et de Bruxelles. Ils pratiquent quotidiennement le droit de l'Union européenne et le droit français de la concurrence au sein du cabinet FIDAL. Ils sont les auteurs de nombreuses publications en cette matière.
Thierry Bontinck et Stéphanie Woog sont avocats au barreau de Bruxelles. Ils pratiquent quotidiennement le droit de l'Union européenne et le droit belge de la concurrence au sein du cabinet Dal & Veldekens. Ils sont les auteurs de différentes publications.