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Mémento sociétés commerciales 2014
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Mémento sociétés commerciales 2014

45e édition
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

A jour au 1er septembre 2013.

Cet ouvrage a pour auteurs la Rédaction des Editions (...) Lire la suite
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Police de la circulation et du stationnement

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Police de la circulation et du stationnement

Muriel Trémeur
Editeur : Editions du Papyrus
Collection : La collection pratique et illustrée
Pratiques rurales
ISBN : 978-2-87603-241-5
450 pages - Parution : 01/2013

Thème : Droit > Droit des transports
Autre thème :  Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages


57,00 €   54,15 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours





Présentation par l'éditeur
Les pouvoirs de police de circulation et de stationnement ne se restreignent pas à l'étude du Code de la route.
Ce guide aborde dans un premier temps tous les textes qui permettent aux maires de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies de leur commune. Par exemple :
- la protection de l'environnement,
- la conservation de la voirie routière,
qui offrent des possibilités que le maire doit connaître pour concilier l'ensemble des intérêts en cause : les habitants, les exploitants agricoles, les randonneurs, les touristes, les loisirs en véhicules motorisés...

Le guide aborde ensuite tous les aspects à prendre en compte pour assurer la sécurité du passage :
• entretien de la voirie,
• éclairage public,
• déneigement et verglas,
• conservation du chemin rural etc.

La signalisation routière tient également une place importante : nombreuses références aux textes juridiques, conseils, exemples issus de décisions de justice. De nombreux modèles d'arrêtés municipaux en matière de circulation et de stationnement, et des schémas explicatifs visent à la fois les routes communales, les voies privées, les chemins ruraux ou les voies vertes.
L'auteur

Muriel Trémeur est chargée d'enseignement au Centre national de la fonction publique et dispense des formations auprès d'associations locales de maires. Docteur en droit et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, elle possède tous ses points sur son permis de conduire (!).

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