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Mémento sociétés commerciales 2015
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Mémento sociétés commerciales 2015

46e édition
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

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Etudes d'impact environnemental

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Etudes d'impact environnemental

Principes, acteurs, champ d'application, procédure
Thomas Garancher
Editeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
ISBN : 978-2-281-12935-9
436 pages - Parution : 10/2013

Thème : Droit > Droit de l'environnement
Autre thème :  Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction


50,00 €

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Présentation par l'éditeur
Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite « Grenelle 2 » et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le juin 2012.

Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :
- décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc. ;
- présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ;
- détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ;
- précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ;
- analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.

Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d'impact - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.

Thomas Garancher est avocat associé du cabinet UGGC Avocats. Il est spécialisé en droit de l'environnement.

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