Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
L’arbitrage est aujourd’hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d’autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d’activité spécialisés.
Le droit français, actuellement (...) Lire la suite