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L'intérêt social en droit des sociétés

N° de réf. 9782296069541

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Résumé

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique.
Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause.
La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.

Préface de Paul Gérard Pougoue, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Yaoundé II.
Monique Aimée Mouthieu épouse Njandeu, docteur d'État en droit privé, est chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II.

Caractéristiques

ISBN13 978-2-296-06954-1
Titre L'intérêt social en droit des sociétés
Sous-titre Préface de Paul Gérard Pougoue
Date de parution 04/2009
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Monique Aimée Mouthieu
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger

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