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La notion d'intérêt d'assurance

N° de réf. 9782275034577

  • Tome 51
  • Magalie Provost
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Études sur le droit des assurances
  • ISBN : 978-2-275-03457-7
  • 428 pages - Parution : 11/2009

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Résumé

Une étude comparatiste a mis en exergue le paradoxe suivant : alors que l'intérêt d'assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l'objet d'études exhaustives de la part des droits étrangers, qui lui concèdent une importance considérable pour la conclusion d'un contrat d'assurance.
Ce paradoxe doit être tranché en faveur d'une conception large de la notion d'intérêt : pour éviter que l'assurance ne dégénère en pari, l'intérêt d'assurance opère une distinction parmi les contrats aléatoires : au contrat qui offre une protection contre le hasard, tel le contrat d'assurance, s'opposent ceux qui spéculent sur le hasard, à l'image du jeu et du pari. Contrairement à ce que laisse entendre le droit français, la notion d'intérêt s'avère d'une importance considérable car elle constitue le critère de qualification du contrat d'assurance.
Par suite, une relecture du droit positif est doublement nécessaire. D'une part, un intérêt d'assurance doit être requis pour la validité des assurances de personnes. D'autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l'intérêt d'assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le « risque » ne peut pas exister sans un intérêt à s'en prémunir : pas de risque sans intérêt. Cette nouvelle analyse permet de sanctionner les contrats d'assurance dépourvus d'intérêt à la non-réalisation d'un risque.

Caractéristiques

ISBN13 978-2-275-03457-7
Titre La notion d'intérêt d'assurance
Date de parution 11/2009
Nombre de pages 428
Numéro de tome 51
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Magalie Provost
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Études sur le droit des assurances
Thème Droit > Droit des assurances

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