Retour à la liste

La propriété des créances : approche comparative

N° de réf. 9782275030678

  • Prix Minerve, Prix de l'Association des professeurs de droit du Québec
  • Tome 469
  • Yaëll Emerich
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-03067-8
  • 598 pages - Parution : 01/2008

En stock, expédié sous 24h

50,70 €

Résumé

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romano-germaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus : encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec.
Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet matériel que constitue le bien-créance.

Préface de Frédéric Zenati-Castaing.
Yaëll Emerich est docteure en droit et professeure à la Faculté de droit de l'Université McGill. Elle y enseigne le droit des biens et le droit des sûretés. Elle a été allocataire de recherche à l'Institut d'Études Judiciaires (France) et directrice de projet au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Université McGill), dont elle fait toujours partie en tant que membre du Comité de rédaction
.

Caractéristiques

ISBN13 978-2-275-03067-8
Titre La propriété des créances : approche comparative
Sous-titre Prix Minerve, Prix de l'Association des professeurs de droit du Québec
Date de parution 01/2008
Nombre de pages 598
Numéro de tome 469
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yaëll Emerich
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-275-03067-0
  En cours de chargement...