Retour à la liste

Le guide opérationnel des PPP

Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

N° de réf. 9782281127188

  • 3e édition
  • Xavier Bezançon
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Guides juridiques
  • Sous-collection : Marchés publics
  • ISBN : 978-2-281-12718-8
  • 430 pages - Parution : 01/2010

En stock, expédié sous 24 h

49,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux.

Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics.

Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

Cet ouvrage synthétique apporte un appui méthodologique aux acteurs publics et privés, à toutes les étapes d'un contrat de partenariat.

François Bergère, Conseiller maître à la Cour des comptes, est secrétaire général de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP).
Xavier Bezançon est délégué général d'EGF-BTP.
Laurent Deruy, ancien Conseiller référendaire à la Cour des comptes est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.
Guillaume Goulard est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.
Marc Fornacciari est maître des requêtes honoraire au Conseil d'État, avocat associé au cabinet Salons.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12718-8
Titre Le guide opérationnel des PPP
Sous-titre Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2010
Nombre de pages 430
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Bergère, Xavier Bezançon, Laurent Deruy, Marc Fornacciari, Guillaume Goulard
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Marchés publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-281-12718-4
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...