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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Les créations immatérielles et le droit

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Sous la direction de Michel Vivant
Michel Vivant
Editeur : Ellipses
Collection : Le droit en questions
ISBN : 978-2-7298-4773-9
127 pages - Parution : 05/1998

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle


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