Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz - Dalloz Action
Agrandir l'image
Entre rupture et continuité Virginie Larribau-Terneyre, Jean-Jacques Lemouland Editeur : LexisNexis Collection : Carré droit ISBN : 978-2-7110-0593-2 234 pages - Parution : 05/2005 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > FamilleAutre thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Université de Pau et des Pays de l'Adour, 17 décembre 2004. La loi du 26 mai et les décrets du 29 octobre 2004 viennent de modifier notre droit du divorce. Ces dispositions s'appliquent aux procédures ouvertes depuis le 1er janvier 2005. En apparence, les nouveaux textes ne constituent pas un véritable bouleversement. Cependant, ils apportent de très nombreuses modifications, touchant à la fois les cas de divorce, les conséquences et la procédure. A travers les contributions d'universitaires et de professionnels spécialisés, portant sur les points les plus sensibles, l'ouvrage donne une vision globale de la réforme et permet déjà un premier bilan. En annexes : tous les textes de la réforme (C. civ., NCPC, décrets, circulaires). Sous la coordination de Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques Lemouland. Les auteurs : Sonia Del Arco, vice-présidente du tribunal de grande instance de Tarbes, chargée des affaires familiales. Philippe Delmas Saint Hilaire, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. Frédéric Douet, maître de conférences à la faculté de droit de Caen. Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice, directeur de l'Institut d'études judiciaires. Thierry Garé, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse. Jean Hauser, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. José Javier Hualde Sanchez, catedràtico, universidad del Pais Vasco, San Sebastian. Gracieuse Lacoste, conseiller à la cour d'appel de Pau. Virginie Larribau-Terneyre, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Virginie Leclercq, avocate, médiatrice familiale, membre de l'Association des médiateurs européens. Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 V. Larribau-Terneyre, J.-J. Lemouland L'Harmattan
Introduction, biens, personnes, famille 17e édition Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre Sirey
Les obligations 12e édition Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre Sirey
D'autres ouvrages du même auteur
Les démarches, l'agrément, l'adoption nationale, l'adoption internationale, l'accueil de l'enfant 11e édition A. Masselot-Astruc Prat
A.-M. Leroyer Presses Universitaires de France - P.U.F.
La famille 8e édition D. Fenouillet, F. Terré Dalloz
D'autres ouvrages sur le même thème
