C. Lopez L.G.D.J - Systèmes
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A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Eric Mallet Editeur : LexisNexis Collection : Carré droit ISBN : 978-2-7110-0256-6 431 pages - Parution : 05/2005 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Incapacités
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés — praticiens du droit, associations, parents — seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application. Éric Mallet est auteur au Juris-Classeur Notarial Formulaire et éditeur du manuel Roulois dont il assure la mise à jour depuis plus de quinze ans.
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Accompagnement et protection juridique des majeurs 5e édition M. Bauer, T. Fossier, E. Vallas-Lenerz Editions Sociales Françaises - E.S.F.
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