Droit général de l'Union européenne

Présentation par l'éditeur
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne et, en son sein, la Communauté européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.

La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de Justice.

Sur tous ces points, l'ouvrage ne rend pas seulement compte du droit positif nourri par une abondante jurisprudence communautaire. Il le compare aussi systématiquement au traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome entre les vingt-cinq Etats membres le 29 octobre 2004, mettant ainsi en évidence les nombreuses innovations que ce traité comporte. En effet, à défaut d'entrer en vigueur et de se substituer aux traités actuels, ce « traité constitutionnel » servira certainement de texte de référence dans la perspective de l'indispensable réforme de l'Union élargie.

Jérôme Roux, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université Montpellier 1.