Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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4e édition Pierre Soler-Couteaux Editeur : Dalloz Collection : HyperCours Droit public ISBN : 978-2-247-04860-1 936 pages - Parution : 11/2008 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Entièrement refondue, cette 4e édition rend compte des réformes récentes, notamment de celle des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.). Pierre Soler-Couteaux, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
Commenté sous la direction de François Llorens, Pierre Soler-Couteaux 6e édition F. Llorens, P. Soler-Couteaux LexisNexis
5e édition E. Carpentier, P. Soler-Couteaux Dalloz
N. Lavielle, F. Llorens, P. Soler-Couteaux Le Moniteur
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